prime d’intéressement
19/03/2020 00:00:00 -
Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est i...... Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instituée dans la fonction publique hospitalière (FPH) au bénéfice des agents des structures
04/03/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la perfor......Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leu...... Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif
05/12/2012 00:00:00 -
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires...... Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires et agents de droit privé une prime d’intéressement à la performance collective des services [1
05/12/2019 00:00:00 -
Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collectiv...... Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collective pouvant être allouée aux personnels des services est modifiée. Les objectifs à atteindre
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu, au titre des primes versées jusqu’au 30 juin [1]. Cette année, son bénéfice a été conditionné à un accord d’intéressement, sauf pour les associations reconnues
20/02/2020 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu
18/03/2021 00:00:00 -
Parmi les priorités répétées par le Premier ministre à l’issue de la 3e conférence du dialogue soci...... une nouvelle prime "Macron" défiscalisée et exonérée de cotisations sociales (jusqu’à 1 000 euros). Son montant pourra atteindre 2 000 euros dans les entreprises et les branches professionnelles
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d......) qui n’a pu verser sa prime de 1 000 euros à ses salariés qu’après avoir effectué une telle démarche. Dès lors, pour bâtir un accord d’intéressement, encore plus engageant, l’ensemble des experts interrogés
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... du rapport que les efforts de 13 % des structures pour verser une prime d’intéressement n’auront servi à rien. En effet, son exclusion de la base ressource de l’allocation aux adultes handicapés (AAH
14/10/2020 00:00:00 -
Pour les personnels de direction des établissements de l'hospitalière, la prime de fonctions et de ...... de servir et à la performance individuelle, à l'exception de certaines dont la liste est actualisée. Y figurent désormais la prime d'intéressement collectif et celle versée exceptionnellement dans le cadre
18/08/2021 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021, avec davantage de bénéfic...... d’utilité publique ou les entreprises de moins de 50 salariés peuvent y avoir droit même en l’absence d’accord d’intéressement. La prime doit être versée avant le 31 mars 2022.
15/11/2012 00:00:00 -
Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime...... Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT), encadrée
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...... et la transformation des entreprises (Pacte) comme la hausse du plafond de versement pour les primes d’intéressement. Ou encore l'obligation de négocier au niveau de chaque branche d’activité, avant le 31 décembre 2020
30/06/2022 00:00:00 -
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a of...... exceptionnelle Pepa, avec un plafond d’exonération de 6000 euros au plus pour les entreprises dotées d'un dispositif d’intéressement ou de participation. L'adaptation de la "prime de transport" serait aussi à
20/11/2012 12:00:00 -
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc......La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de l’Esat. La prime d’intéressement est plafonnée à 10 % du montant total annuel de la part de rémunération garantie directement financée par l’Esat pour le travailleur handicapé concerné au cours
17/10/2019 00:00:00 -
Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en répons...... organisations. Autre modification apportée par les parlementaires : la suppression, pour les associations, de la condition d’instauration d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle
18/12/2019 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secr...... d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée